Informations légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Coaching Solution l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Denis Coaching Solution – Hermenegis Co. Ltd. – Adresse en Suisse: Av William 76, 1095 Lutry – Suisse
Webmaster, Responsable publication : Denis CASARSA – Tel: +41791086729
Hébergeur : WPServeur – 7 rue de la Cité Foulc 30000 Nîmes
Crédits :
Le modèle de base des mentions légales est offert par Subdelirium.com et adapté pour les besoins du site et des services fournis.

2. Conditions générales d’utilisation du site, de vente, des produits et services proposés.

L’utilisation du site Coaching Solution implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Coaching Solution – Hermenegis Co. Ltd., qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site  Coaching Solution est mis à jour régulièrement par Denis CASARSA. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Toute commande passée sur le site Coaching Solution et avec la société Hermenegis Co. Ltd. implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

3. Description des services fournis.

Le site Coaching Solution a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société société à capital limité Coaching Solution, NLP and Hypnosis – Hermenegis Co. Ltd. consistant d’un service de coaching PNL, d’hypnose clinique et ericksonienne, de psychothérapie neurolinguistique et de la vente d’ouvrages.

Coaching Solution s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site Coaching Solution sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site Coaching Solution ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript, utilisant le logiciel WordPress.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Coaching Solution, NLP and Hpnosis – Hermenegis Co. Ltd. est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Coaching Solution, NLP and Hpnosis – Hermenegis Co. Ltd.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Commande

Toute commande passée implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

7. Prix

Les prix sont indiqués en USD, en EURO ou CHF toutes taxes comprises, hors frais de traitement de votre commande.

Le prix des articles ou des services peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

8. Paiement

Le paiement se fait de main à main et cash lors d’une rencontre physique, ou par tout autre moyen convenu de commune entente après la session pour les services de Coaching Solution et pour le prix indiqué et convenu de la session.

Pour les services de forfaits à prix réduit pour 3 ou 5 sessions, le paiement se fait d’avance, par tous moyens utilisés. Vous pouvez effectuer le règlement par compte Paypal et-ou cartes de paiements bancaires.

Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et vos transactions sont entièrement sécurisées sur Coaching Solution qui est à jour et dispose des technologies les plus modernes. Vos informations ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité du système de la banque ou de Paypal est entièrement la responsabilité de cette banque ou de Paypal et ne saurait nous être imputée.

9. Livraison

Une fois le paiement effectué, vous êtes automatiquement redirigé sur une page de téléchargement du produit. Les fichiers ont été édités et protégés avec le logiciel Adobe Acrobat, ils sont livrés en version PDF 5.0 sécurisée. Si vous rencontrez quelques difficultés d’accès au cours, veuillez immédiatement Denis CASARSA.

10. Limitations de responsabilité.

Coaching Solution, NLP and Hypnosis – ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Coaching Solution, NLP and Hypnosis – ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site ou à une mauvaise compréhension de son contenu.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Coaching Solution se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France ou ailleurs, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Coaching Solution se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

11. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site Coaching Solution, des données peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Coaching Solution ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site  Coaching Solution l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site Coaching Solution n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Coaching Solution et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site Coaching Solution.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

12. Liens hypertextes et cookies.

Le site Coaching Solution contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Coaching Solution. Cependant, Coaching Solution, NLP and Hypnosis n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site Coaching Solution est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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